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All Comments (11)
Calls up to 10 times a day constantly filling my voicemail box
Calling for someone's else name then ask a lot of personal information. Aggressive and harassment.
CBV COLLECTION SERVICES LTD
Renseignements généraux
Nom de l'entreprise CBV COLLECTION SERVICES LTD
Adresse de son siège social 20-4664, RICHARDS STREET
VANCOUVER (Colombie britanique) V5C 5T5
No d'entreprise 1160510963
Permis de l'Office
Agent de recouvrement Numéro : 400312 Valide et à échéance le 31 janvier 2016
Obtenir de l’information sur les permis et les exemptions
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Actions de surveillance de l’Office Mises en demeure reçues
Poursuite pénale (8)
1
Date de début de la poursuite pénale 10 juin 2015
Personne ou entreprise poursuivie Administrateur, dirigeant ou représentant du commerçant
District judiciaire Montréal
Article de loi ou de règlement concerné LRC-34.5
Nombre de chefs d’accusation portés 1
Amende réclamée 448 $
État de la poursuite pénale En cours
2
Date de début de la poursuite pénale 24 mars 2015
Personne ou entreprise poursuivie Commerçant
District judiciaire Joliette
Article de loi ou de règlement concerné LRC-34.2
Nombre de chefs d’accusation portés 1
Amende réclamée 1264 $
État de la poursuite pénale En cours
3
Date de début de la poursuite pénale 24 mars 2015
Personne ou entreprise poursuivie Commerçant
District judiciaire Terrebonne
Article de loi ou de règlement concerné LRC-34.2
Nombre de chefs d’accusation portés 2
Amende réclamée 2528 $
État de la poursuite pénale En cours
4
Date de début de la poursuite pénale 24 mars 2015
Personne ou entreprise poursuivie Commerçant
District judiciaire Montréal
Article de loi ou de règlement concerné LRC-34.5
Nombre de chefs d’accusation portés 1
Amende réclamée 1264 $
État de la poursuite pénale En cours
5
Date de début de la poursuite pénale 24 mars 2015
Personne ou entreprise poursuivie Commerçant
District judiciaire Québec
Article de loi ou de règlement concerné LRC-34.2
Nombre de chefs d’accusation portés 1
Amende réclamée 1264 $
État de la poursuite pénale En cours
6
Date de début de la poursuite pénale 5 juillet 2013
Personne ou entreprise poursuivie Administrateur, dirigeant ou représentant du commerçant
District judiciaire Montréal
Article de loi ou de règlement concerné LRC-53
Nombre de chefs d’accusation portés 2
Amende réclamée 896 $
État de la poursuite pénale En cours
7
Date de début de la poursuite pénale 4 juillet 2013
Personne ou entreprise poursuivie Commerçant
District judiciaire Montréal
Article de loi ou de règlement concerné LRC-53
État de la poursuite pénale Terminée
Résultat de la poursuite pénale
Amende : 1014 $
Nombre de chefs d’accusation retirés : 1
Nombre de chefs d’accusation pour lesquels le commerçant a été condamné : 1
8
Date de début de la poursuite pénale 18 avril 2013
Personne ou entreprise poursuivie Commerçant
District judiciaire Montréal
Article de loi ou de règlement concerné LRC-34-2.
LRC-4
LRC-53
État de la poursuite pénale Terminée
Résultat de la poursuite pénale
Amende : 1000 $
Nombre de chefs d’accusation retirés : 2
Nombre de chefs d’accusation pour lesquels le commerçant a plaidé coupable : 1
Qu'est-ce qu'une poursuite pénale?
Engagement volontaire
1
Date de signature de l'engagement volontaire 18 mars 2008
Lire l'engagement volontaire de ce commerçant
Scaming for money of deposites
harrassing.. nonstop... different numbers.